D’après les statistiques du ministère de la santé, les accidents de la vie courante constituent un problème de santé publique majeur. Ils touchent, chaque année, plus de 11 millions de personnes et sont responsables de près de 19.000 décès (troisième cause de mortalité en France).
Les accidents de la vie courante sont variés : les accidents domestiques qui surviennent à la maison ou dans ses abords immédiats (garage, jardin, cour, dépendance, etc.), les accidents qui surviennent « à l’extérieur » (magasin, trottoir, ascenseur, escalator, etc.), les accidents de sport ou de loisir, les accidents de vacances, les accidents scolaires, etc.
Lorsque se pose la question de l’indemnisation des préjudices résultant d’un tel accident, il convient de déterminer si un tiers en est, ou non, à l’origine ou a participé à sa survenance.
Aucun tiers n’est impliqué et la victime est seule à l’origine de l’accident
Lorsque la personne subit un dommage corporel en se blessant seule, sans pouvoir en imputer la faute à un tiers, elle ne peut obtenir une indemnisation que dans le cadre d’une éventuelle couverture d’assurance personnelle, généralement optionnelle, et en tout état de cause souvent très limitée (assurance scolaire, licence de sport, contrat de location bateau, assurance habitation responsabilité chef de famille, etc.). Les organismes sociaux, quant à eux, prévoient une prise en charge très faible qui ne permettra pas une réparation intégrale des préjudices de la victime d’un tel accident.
En cas de grand handicap, qui engendre une réduction conséquente de l’activité professionnelle de la victime d’un accident de la vie et parfois la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne, la situation économique de la famille peut rapidement devenir catastrophique.
Afin de se prémunir contre de tels risques, il est possible de souscrire, auprès d’un assureur, une garantie spécifique dite « garantie des accidents de la vie ». Ces garanties peuvent prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels la victime peut prétendre en fonction des blessures subies tout comme si un tiers était responsable. Mais de tels contrats sont rares…
Dans la majorité des cas, les contrats comportant une garantie « accidents de la vie » précisent expressément quels sont les postes de préjudices indemnisables (généralement limitativement énumérés) avec, pour certains, un plafond d’indemnisation, une définition contractuelle restrictive des préjudices, etc. De surcroît, ces contrats prévoient également un « seuil d’intervention » ce qui signifie que la garantie n’est acquise que si la victime d’un accident de la vie est affectée d’un taux d’incapacité (invalidité) imputable à l’accident égal ou supérieur à un taux fixé entre 5 et 10 % d’incapacité.
Et c’est le médecin conseil de l’assureur qui va déterminer ce taux d’incapacité ! Ce qui conduit certaines victimes d’accidents de la vie à s’interroger, à raison, sur l’impartialité et l’objectivité de ce processus d’indemnisation.
Un tiers est impliqué et responsable de l’accident
Lorsque l’accident qui survient a pour origine le fait, la négligence, la carence d’un tiers, un recours est possible et, dans ce cas, le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices de la victime d’un accident de la vie.
Si la faute peut être, en partie ou en totalité, imputée au comportement d’un tiers, et qu’elle occasionne à la victime un préjudice corporel et/ou autre(s), la responsabilité civile de ce tiers est engagée et c’est, en principe à son assureur « responsabilité civile » qu’incombera la charge de l’indemnisation. Dans la majorité des cas, l’assurance du tiers dont on cherche à prouver la responsabilité tentera d’opposer à la victime sa propre faute pour réduire son droit à indemnisation voire même parfois, pour en contester le principe.
Un avocat en indemnisation des victimes
Le cabinet de Maître Bourdet, Avocat en droit de la réparation du préjudice corporel, défend exclusivement les victimes d’évènements traumatiques et les accompagne, les conseille et les oriente dès le début du processus indemnitaire, dans leurs démarches administratives et juridiques.
A chaque étape de ce processus, le cabinet entamera des négociations avec l’assureur ou initiera une procédure judiciaire pour :
- faire reconnaître le droit à indemnisation (s’il est contesté),
- en valoriser le montant (s’il est trop faible),
- obtenir la désignation d’un expert judiciaire (si les conclusions de l’expertise médicale réalisée amiablement s’avèrent insatisfaisantes).
L’expérience acquise par le cabinet de Maître Bourdet et sa maîtrise des règles complexes d’évaluation des préjudices assurent, à ses clients, une prise en charge optimale de leur dossier et leur permettent d’obtenir une juste et totale indemnisation de leurs préjudices.
Présentation du cabinet
Maître Bourdet a progressivement fait le choix d’orienter ses domaines d’intervention vers certains secteurs d’activité nécessitant des compétences particulières. L’activité du cabinet est tout d’abord dévolue aux victimes d’évènements traumatiques (accident de la circulation, agression, accident sportif, accident domestique, erreur médicale, attentats, etc.). Maître Bourdet dispose également des compétences et de l’expérience nécessaire pour intervenir efficacement au soutien de la défense de vos intérêts en droit de la famille. Le cabinet met à votre disposition un service qui privilégie une relation humaine et personnelle et vous propose une approche dynamique, réactive, pragmatique et constructive.
N’hésitez pas à contacter Maître Bourdet afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.
Mathieu BOURDET – Avocat à la Cour
37 Bis, rue Jeanne d’Arc
76000 ROUEN
www.bourdet-avocat.frCet article a été publié initialement en février 2021 sur le magazine Com’ sur un plateau.
